SEC(1992)526 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 (9H30, Breydel 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Dossiers urgents • Mise à jour de la contribution de la DG III
SEC(1992)526 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 (9H30, Breydel 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Dossiers urgents • Mise à jour de la contribution de la DG III
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)526
Original Reference Code
SEC(1992)526
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/03/1992
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 26 mars 1992 consacrée à l'examen du Rapport "B" 1/92 (9H30, Breydel 5 B) NOTE A L'ATTENTION DES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Dossiers urgents • Mise à jour de la contribution de la DG III (FRA)
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