SEC(1992)498 - O.J. 1097 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Parlement européen Proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Rapport FLORENZ - Amendements de compromis du Parlement européen
SEC(1992)498 - O.J. 1097 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Parlement européen Proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Rapport FLORENZ - Amendements de compromis du Parlement européen
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)498
Original Reference Code
SEC(1992)498
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1992
O.J. 1097 - point 9 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Travaux du Parlement européen Proposition de règlement du Conseil concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté - Rapport FLORENZ - Amendements de compromis du Parlement européen (FRA)
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