SEC(1992)471 - OJ 1097, Points 2, 3 et 4 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Paquet Delors II : - Les finances publiques européennes dans la perspective de l'Union européenne (COM(92) 2001) - Rapport sur le système des ressources propres (COM(92) 81) - Rapport sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel (COM(92) 82) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 06 mars 1992
SEC(1992)471 - OJ 1097, Points 2, 3 et 4 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Paquet Delors II : - Les finances publiques européennes dans la perspective de l'Union européenne (COM(92) 2001) - Rapport sur le système des ressources propres (COM(92) 81) - Rapport sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel (COM(92) 82) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 06 mars 1992
Document date: [1992]
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CEUE_SEGE-SEC(1992)471
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SEC(1992)471
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/03/1992
OJ 1097, Points 2, 3 et 4 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Paquet Delors II : - Les finances publiques européennes dans la perspective de l'Union européenne (COM(92) 2001) - Rapport sur le système des ressources propres (COM(92) 81) - Rapport sur la mise en oeuvre de l'accord interinstitutionnel (COM(92) 82) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 06 mars 1992. (FRA)
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