SEC(1992)499 - OJ 1099, Point 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE Affaire Eurocheque : accord d'Helsinki (C(92)579/2 à /5
SEC(92) 514
SEC(92) 585
SEC(92) 596
SEC(92) 499 et /2) - Compte rendu la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 mars 1992
SEC(1992)499 - OJ 1099, Point 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE Affaire Eurocheque : accord d'Helsinki (C(92)579/2 à /5
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Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)499
Original Reference Code
SEC(1992)499
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1992/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1992
OJ 1099, Point 20 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONCURRENCE : Projet de décision de la Commission relative à une procédure au titre de l'article 85 du Traité CEE Affaire Eurocheque : accord d'Helsinki (C(92)579/2 à /5
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SEC(92) 499 et /2) - Compte rendu la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 24 mars 1992. (FRA)
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