SEC(1992)544 - 244ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 51/92 - IT - Aide pour le stockage privé de carottes PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
SEC(1992)544 - 244ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 51/92 - IT - Aide pour le stockage privé de carottes PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1992)544
Original Reference Code
SEC(1992)544
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0023
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1992
244ème réunion bimensuelle "Aides" du jeudi 19 mars 1992 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée N 51/92 - IT - Aide pour le stockage privé de carottes PROPOSITION DE : M. MAC SHARRY (FRA)
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