Dossier concernant la décision complémentaire à la décision relative à l'application de l'article 69 du Traité du 18.04.1951 instituant la CECA
Dossier concernant la décision complémentaire à la décision relative à l'application de l'article 69 du Traité du 18.04.1951 instituant la CECA
Documents from 12 August 1957 to 29 April 1959
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM1-3180
Original Reference Code
CM1 CECA_1961_00320_001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Accord des gouvernements des États membres sur l'établissement d'une deuxième liste de métiers relatif à l'application de l'article 69 du Traité. Textes d, i et nl partiellement.; Note à l'attention des membres de la commission de coordination concernant la suggestion de la Haute Autorité d'établir éventuellement une deuxième liste de métiers en vue d'élargir la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la CECA. Textes d, i et nl partiellement.; Note de la Haute Autorité. Texte d.; Publication de la décision relative à l'application de l'article 69 du Traité, 12.08.1957
Keywords
189_1959_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly