Circulaire d'information sur la réunion du comité exécutif de l'internationale des mineurs, 28 et 29.01.1954

Texte d; Correspondance diverse; Déclaration de la délégation allemande, 27.07.1954. Texte d; Document de la Haute Autorité concernant les salaires et charges sociales, 31.03.1954; Document en d de la Haute Autorité sur sa réunion avec la commission des questions sociales de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe, 29.01.1954; Exposé de la Haute Autorité à l'intention de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée commune, 17.12.1953; Mémorandum italien, 26.07.1954. Texte d; Note introductive en d pour la réunion de la Commission de coordination, 26.10.1954; Projet de réponse de la Haute Autorité aux États membres concernant les mesures d'application de l'article 69 du traité. Texte d; Rapport de la Commission de coordination sur le même sujet, 17.07.1954

Texte d; Rapport du groupe de travail ad hoc sur l'accord pour l'application de l'article 69 du traité, 14.07.1954; Travaux du Conseil lors de sa session des 12 et 13.03.1954; Travaux du Conseil lors de sa session des 27 et 28.07.1954. Textes d partiellement

24_1954_INIT; 329_1954_INIT; 34_1954_REV; 417_1953_INIT; 444_1954_INIT; 58_1954_INIT; 711_1954_INIT; 717_1954_INIT; 723_1954_INIT; 729_1954_INIT; 740_1954_INIT; 745_1954_INIT; 749_1954_INIT

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.