Libre circulation de la main-d'oeuvre
Documents from 27 October 1954 to 10 November 1954Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Commentaires explicatifs au sujet des modifications apportées au projet d'accord; Compte rendu de l'échange de vue entre ministres du travail des États membres et la commission des affaires sociales de l'Assemblée commune, 27.11.1954; Correspondance diverse; Lettre du secrétariat général du Conseil aux ministères des affaires économiques des États membres concernant des problèmes de procédure, 05.11.1954; Note de la Haute Autorité sur l'historique de la libre circulation des travailleurs de qualification confirmée; Projet de décision en nl; Projet de décision relative à l'application de l'article 69 du traité, novembre 1954; Propositions de modifications du projet d'accord et prises de positions avant et après la session du Conseil du 27.10.1954. Textes d partiellement; Texte d; Textes d partiellement; Travaux du Conseil sur le projet d'accord, lors de sa session du 27.10.1954
879_1954_REV; 886_1954_REV+; 888_1954_REV+; 925_1954_INIT; 928_1954_INIT; 932_1954_INIT; 933_1954_INIT; 954_1954_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.