Application des dispositions de la décision : lettre adressée par la Haute Autorité aux gouvernements des États membres, 09.12.1954; Note du secrétariat du Conseil concernant l'annexe I du projet de décision et notamment le préambule, la liste des métiers et les définitions monographiques de métiers. Texte d; Note et correspondance relatives notamment à des modifications ou compléments au projet de décision; Projet de décision relative à l'application de l'article 69 du traité, 17.11.1954; Projet de décision révisée, en d, relative à l'application de l'article 69 du traité, 06.12.1954; Proposition de la Commission de coordination au Conseil notamment en ce qui concerne la procédure d'adoption de la décision, 24.11.1954. Texte d; Texte d; Texte i

1004_1954_INIT; 1040_1954_INIT; 954_1954_INIT; 968_1954_INIT; 980_1954_INIT; 996_1954_INIT; 997_1954_INIT

French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.