Libre circulation de la main-d'oeuvre : conférence intergouvernementale pour les mouvements de la main-d'oeuvre
Libre circulation de la main-d'oeuvre : conférence intergouvernementale pour les mouvements de la main-d'oeuvre
Documents from 17 May 1954 to 06 September 1954
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail soumis au Conseil sur la conférence intergouvernementale, session des 27/28.07.1954; Extrait du projet de procès-verbal de la session du Conseil des 27 et 28.07.1954; Note introductive pour la Commission de coordination sur les problèmes en suspens concernant l'accord, 03.09.1954; Projet de déclaration commune sur la définition de ressortissants des hautes parties contractantes. Texte d; Proposition de modification au projet d'accord, septembre 1954; Rapport du groupe de travail ad hoc sur l'accord de la conférence intergouvernementale, juillet 1954; Rapport du groupe de travail de juristes et d'experts en matière de questions sociales sur les problèmes en suspens de l'accord, septembre 1954; Rapport révisé en d de la Commission de coordination; Rapports dont une édition révisée de la Commission de coordination sur le même sujet; Travaux de la Commission de coordination sur les résultats de la conférence intergouvernementale pour les mouvements de main-d'oeuvre, juin/juillet 1954
618_1954_INIT; 711_1954_INIT; 717_1954_REV; 723_1954_REV; 740_1954_INIT; 749_1954_INIT; 779_1954_INIT; 783_1954_INIT; 784_1954_INIT; 790_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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