Arrangement en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité instituant la CECA, mai 1956; Corrigendum à l'arrangement, juillet 1956. Textes d, i et nl; Note de la Haute Autorité relative à l'application de l'article 69 du traité, mai 1956; Note introductive présentée à la 46ème réunion de la Commission de coordination, du 15.02.1956, sur les annexes III et IV de l'arrangement, avec texte des projets d'annexes en f, d, i et nl; Note introductive présentée à la 47ème réunion de la Commission de coordination, du 28.02.1956, sur les annexes III et IV de l'arrangement, avec texte des projets d'annexes en f, d, i et nl; Note introductive, en d, présentée à la 45ème réunion de la Commission de coordination, du 03.02.1956, sur les annexes III et IV de l'arrangement en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité (emplois/travail); Texte d; Texte d de la note introductive; Texte i; Texte nl

152_1956_INIT; 49_1956_REV+; 50_1956_REV+; 51_1956_REV; 639_1956_INIT; 83_1956_INIT; 969_1955_REV; 97_1956_REV

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.