Procès-verbal de la réunion de la commission pour le régime juridique du libre emploi dans le cadre de la conférence intergouvernementale avec modifications, séances des 18 et 19.05.1954; Procès-verbal de la séance de la réunion de la commission pour le régime juridique du libre emploi, 26.05.1954; Procès-verbaux des séances de la réunion de la commission pour le régime juridique du libre emploi, 24.05.1954; Procès-verbaux des séances de la réunion de la commission pour le régime juridique du libre emploi, 25.05.1954. Textes f partiellement; Procès-verbaux des séances de la réunion de la commission pour le régime juridique du libre emploi, du 20 au 22.05.1954

Textes f partiellement; Projet d'accord en d de la Haute Autorité concernant la demande et l'offre d'emploi, mai 1954; Projet de rapport de la commission du régime juridique du libre emploi de la Haute Autorité avec rectification; Projets d'accord en d de la Haute Autorité en vue de l'établissement d'une carte de travail, mai 1954; Rapport de la commission du régime juridique du libre emploi à la conférence intergouvernementale pour les mouvements de la main-d'oeuvre, 1954; Remarques en d de la Haute Autorité aux gouvernements des États membres concernant entre autres la carte de travail ainsi que l'offre et la demande d'emplois; Texte d; Texte d du procès-verbal de la séance du 19.05.1954; Texte d du projet de rapport; Textes d

French, German

Textual

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