Libre circulation de la main-d'oeuvre. 1954/1955
Documents from 17 January 1955 to 19 February 1955Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance diverse; Note du secrétariat du Conseil relative à la procédure d'application de l'arrangement. Textes d; Réunion du 15 au 18.02.1955 de la commission intergouvermentale : procès-verbal de la séance du 15.02.1955; Réunion du 15 au 18.02.1955 de la commission intergouvermentale : procès-verbaux en d des séances des 15 et 16.02.1955; Réunion du 17 au 20.01.1955 de la commission intergouvermentale : procès-verbaux en d des séances des 18 et 19.01.1955; Réunion du 17 au 20.01.1955 de la commission intergouvernementale pour l'établissement des arrangements prévus par la décision relative à l'application de l'article 69 du traité : procès-verbaux des séances des 17, 18 et 20.01.1955
107_1955_INIT; 196_1955_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.