Libre circulation de la main-d'oeuvre : élaboration d'un arrangement à prendre en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité CECA
Libre circulation de la main-d'oeuvre : élaboration d'un arrangement à prendre en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité CECA
Documents from 05 March 1955 to 07 August 1955
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Correspondance entre États membres et secrétariat du Conseil; Correspondance relative à la préparation de l'arrangement, avril/septembre 1955; Correspondance relative à la transmission de documents et à la convocation de réunions; Documents relatifs à la forme juridique des arrangements administratifs élaborés en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité, mars 1955. Textes d partiellement; Projet d'arrangement en exécution de la décision relative à l'application de l'article 69 du traité CECA. Textes d et i; Texte nl; Travaux dans le cadre du Conseil relatifs à la préparation de l'adoption de l'arrangement et des annexes, juin/septembre 1955
322_1955_INIT; 379_1955_INIT; 475_1955_INIT; 502_1955_INIT; 529_1955_INIT; 648_1955_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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