Circulaire d'information du secrétariat du Conseil sur la conférence intergouvernementale, 10.05.1954. Texte d; Correspondance diverse; Extrait du projet de compte rendu de la réunion de la Commission de coordination, 05.06.1953, portant sur la composition d'un groupe de travail; Lettre de la Haute Autorité aux ministres des affaires étrangères des États membres concernant entre autres une réunion d'une conférence intergouvernementale, 16.12.1953; Listes de participants à des réunions tenues dans le cadre de la conférence intergouvernementale; Orientation de la Haute Autorité concernant l'application de l'article 69, du traité, novembre 1953; Procédure concernant l'examen des propositions faites par la Haute Autorité pour l'application de l'article 69 du traité; Procès-verbal de la réunion des représentants des gouvernements, 16.12.1953; Réponses de gouvernements d'États membres à la lettre de la Haute Autorité respectivement dans la langue de chaque État membre; Travaux de la Commission de coordination, 26.01.1954

Question traitée :

- procédure pour permettre de déterminer les mesures d'application de l'article 69 du traité

24_1954_INIT; 417_1954_INIT; 472_1954_INIT; 478_1954_INIT

French, German

Textual

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