Création d'un groupe de travail par la Haute Autorité chargé d'étudier les problèmes soulevés par l'article 69 du traité, mai 1953
Création d'un groupe de travail par la Haute Autorité chargé d'étudier les problèmes soulevés par l'article 69 du traité, mai 1953
Documents from 11 May 1953 to 30 December 1953
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Examen de l'application de l'article 69 du traité par la Commission de coordination
Compte rendu de la réunion des représentants des gouvernements au sein de la Haute Autorité, 16.12.1953; Orientation de la Haute Autorité concernant l'application de l'article 69 du traité, novembre 1953; Premier avant-projet de rapport de M. Delperée concernant les problèmes posés par la mise en oeuvre de l'article 69 avec en annexe des notes ou documents spécifiques aux différents problèmes; Rapport à la Haute Autorité par le groupe de travail pour l'application de l'article 69, octobre 1953
Texte d; Travaux effectués principalement par la Haute Autorité en vue de l'application de l'article 69 du traité
25_1953_INIT; 417_1953_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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