Rapport pour l'application de l'article 69 du traité (libre circulation de la main-d'oeuvre), octobre 1953
Rapport pour l'application de l'article 69 du traité (libre circulation de la main-d'oeuvre), octobre 1953
Document date: [10/1953]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Annexes au rapport à la Haute Autorité du groupe de travail pour l'application de l'article 69
- liste des experts consultés par le groupe
- action internationale en faveur des mouvements intra-européens de main-d'oeuvre
- mouvements de main-d'oeuvre étrangère dans les industries de la Communauté
- carte d'identité des travailleurs visés à l'article 69, paragraphe 1, du traité
- échange de travailleurs entre États membres
- sécurité sociale des travailleurs migrants
- législations nationales de sécurité sociale des États membres pour le traitement des nationaux et non-nationaux
- sécurité sociale des travailleurs migrants et étrangers ou apatrides; analyses comparatives des principes prévus par diverses conventions
Conditions of Access and Use
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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