Libre circulation de la main-d'oeuvre
Documents from 02 September 1954 to 18 October 1954Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Accord pour l'application de l'article 69 du traité : (tableau comparatif du texte de la conférence intergouvernementale et du texte modifié par le Conseil); Correspondance diverse; Lettres de la commission des affaires sociales de l'Assemblée commune au président du Conseil. Textes d; Note de la Haute Autorité au sujet de la nature et de la portée de l'accord; Note de la Haute Autorité aux gouvernements des États membres concernant la conclusion de l'accord, 18.10.1954. Texte d; Projet d'accord pour l'application de l'article 69 du traité, 15.10.1954. Textes d partiellement; Texte d; Travaux de la Commission de coordination, 06.09.1954. Textes d partiellement; Travaux de la Commission de coordination, 12 et 13.10.1954. Texte d; Travaux de la Commission de coordination, 22.09.1954. Texte d; Travaux du comité ad hoc pour l'étude des problèmes de procédure, 11 et 12.10.1954. Textes d partiellement
778_1954_INIT; 779_1954_REV; 783_1954_INIT; 845_1954_INIT; 848_1954_INIT; 851_1954_INIT; 869_1954_INIT; 873_1954_INIT; 874_1954_INIT; 875_1954_INIT; 879_1954_INIT; 880_1954_INIT; 881_1954_INIT; 883_1954_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.