Libre circulation de la main-d'oeuvre : conférence intergouvernementale pour ... (CM1-3165)

Libre circulation de la main-d'oeuvre : conférence intergouvernementale pour les mouvements de la main-d'oeuvre, mai 1954

Libre circulation de la main-d'oeuvre : conférence intergouvernementale pour les mouvements de la main-d'oeuvre, mai 1954

Documents from 26 May 1954 to 23 June 1954

Identity

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Access

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Identity Statement

Created By

Communauté européenne du charbon et de l'acier. Conseil spécial de ministres

HAEU Reference Code

CM1-3165

Original Reference Code

CM1 CECA_1954_00203_001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Accord pour l'application de l'article 69 du traité avec modification; Approbation par la conférence intergouvernementale du rapport présenté par la commission pour la classification professionnelle, 26.05.1954. Texte d; Circulaire d'information du secrétariat du Conseil sur la conférence intergouvernementale; Correspondance diverse; Documents et lettres relatifs aux réserves des délégations quant au texte de l'accord. Textes d, i et nl partiellement; Procès-verbal de la session du 26.05.1954 de la conférence intergouvernementale : adoption de l'accord pour l'application de l'article 69 du traité, séance de l'après-midi; Procès-verbal de la session du 26.05.1954 de la conférence intergouvernementale, séance du matin, en d; Réunion finale de la conférence intergouvernementale. Textes d et i; Textes d

Keywords

499_1954_INIT; 737_1954_INIT