26ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 07.03.1958
26ème réunion de la commission des quatre présidents, Luxembourg, 07.03.1958
Documents from 06 March 1958 to 27 March 1958
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Note introductive au point n° 11 de l'ordre du jour; Projet de procès-verbal
Principales questions traitées :
- traduction des documents de la commission des quatre présidents
- état prévisionnel pour l'exercice 1958/1959
- problèmes posés par la constitution d'institutions communes aux trois Communautés européennes
- financement des institutions communes
- dépenses administratives du premier semestre de l'exercice 1957/1958
- interprétation de l'article 60 du statut du personnel compte tenu de la modification de l'article 8 du règlement général
- rapport d'activité du cercle des fonctionnaires
- demande de l'Assemblée commune pour créer et supprimer un poste
- suppression de la période complémentaire de l'exercice; Projet d'ordre du jour; Résumé du projet de procès-verbal; Texte d
144_1958_INIT
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.