SI(1991)962 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550ème réunion du Conseil "Marché Intérieur" des Communautés européennes Bruxelles, le 19 décembre 1991
SI(1991)962 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550ème réunion du Conseil "Marché Intérieur" des Communautés européennes Bruxelles, le 19 décembre 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)962
Original Reference Code
SI(1991)962
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/12/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1550ème réunion du Conseil "Marché Intérieur" des Communautés européennes Bruxelles, le 19 décembre 1991 (FRA)
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