Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles com... (CES-2269)

Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)

Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)

Documents from 01 July 1969 to 28 November 1974

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2269

Original Reference Code

CES/VOL09-20;12-09

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition d'amendement à la proposition de règlement (COM(69) 452 final)
publication au JO L 308 du 19 novembre 1974 de la directive du Conseil (74/561/CEE) du 12 novembre 1974 concernant l'accès à la profession de transporteurs de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
recommandation de la Commission du 16 mars 1977 adressée au gouvernement du royaume des Pays-Bas : extrait du JO L 77 du 25 mars 1977.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0045 Date indicative : 14/06/1967 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'introduction de règles communes pour : - l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux - la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES über die Einführung gemeinsamer Regeln für - d ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0276

Original Reference Code: COM(1967)276

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967

COM(1969)452 - PROPOSITION D'AMENDEMENT A LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT L'INTRODUCTION DE REGLES COMMUNES POUR L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ET LA REGLEMENTATION DE LA CAPACITE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX DE MARCHANDISES PAR ROUTE (présentée par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1969/0077 Date indicative : 06/06/1969 PROPOSITION D'AMENDEMENT A LA PROPOSITION DE REGLEMENT CONCERNANT L'INTRODUCTION DE REGLES COMMUNES POUR L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEURS DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX ET LA REGLEMENTATION DE LA CAPACITE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX DE MARCHANDISES PAR ROUTE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) ÄNDERUNGSVORSCHLAG ZUM VORSCHLAG FÜR EINE VERORDNUNG DES RATES ÜBER DIE E ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0452

Original Reference Code: COM(1969)452

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969