Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles com... (CES-2261)

Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)

Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)

Documents from [06/1967] to 06 July 1967

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES-2261

Original Reference Code

CES/VOL09-20;12-01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Note d'information du porte-parole de la Commission européenne de juin 1967 (P 26)
documentation supplémentaire de la part du ÖTV (Öffentliche Dienste Transport und Verkehr)
saisine de la section spécialisée pour les transports à titre principal : extrait du PV de la 76e réunion du Bureau du CES tenue le 31 mai 1967 (R/CES 219/67)
extrait du PV de la 42e réunion de la section du 28 juin 1967 (CES 240/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES tenue le 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
saisine éventuelle de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services à titre complémentaire
composition du groupe de travail de la section spécialisée pour les transports : extrait du PV de la 40e réunion de la section tenue les 5 et 6 avril 1967 (CES 149/67)
extrait du PV de la 41e réunion de la section tenue le 29 mai 1967
désignation de 4 experts (Chigonis, Capsso, Frank et Bakkeren)
désignation de Weber, rapporteur
exposé de Ventrella, chef de la division "Transports" de la Commission, présenté lors de la 43e réunion de la section tenue le 5 juillet 1967 : annexe au procès-verbal (CES 273/67 annexe 2)
réunion du groupe de rédaction "Capacité routière" du 11 juillet 1967.

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Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Relations Area

Abstract: Volume 1967/0045 Date indicative : 14/06/1967 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL concernant l'introduction de règles communes pour : - l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux - la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag für eine VERORDNUNG DES RATES über die Einführung gemeinsamer Regeln für - d ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1967)0276

Original Reference Code: COM(1967)276

Description Level: Dossier

Dates: 1967 to 1967