Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)
Documents from 24 November 1967 to 30 January 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe de travail "Capacité routière" du 15 novembre 1967 (R/CES 450/67)
avant-projet de rapport révisé 2 du 14 décembre 1967 (R/CES 370/67 rév. 2)
avant-projet d'avis de la section (1ère partie) du 14 décembre 1967 (R/CES 452/67)
prise de position du Comité CEE de l'Union Internationale des Agents Commerciaux et des Courtiers sur la définition "Transports de marchandises pour compte propre" du 14 décembre 1967
procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe de travail "Capacité routière" du 12 janvier 1968 (R/CES 29/68)
remarques du groupe des Chemins de fer des six pays des Communautés européennes sur la proposition d'un règlement du Conseil "Capacité routière" de janvier 1968.
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Textual
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