Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)
Proposition d'un règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux et la réglementation de la capacité dans le domaine des transports nationaux de marchandises par route (COM(67) 276 final)
Documents from 07 August 1967 to 15 November 1967
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note introductive du 20 juillet 1967 (CES 259/67)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Capacité routière" du 13 septembre 1967 (R/CES 339/67)
organisation des travaux du groupe de travail et de la section spécialisée pour les transports
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe de travail "Capacité routière" du 4 octobre 1967 (R/CES 373/67)
avant-projet de rapport (1ère partie) du 10 octobre 1967 (R/CES 370/67 (1ère partie)) et modifications proposées par Jonker et Brand (R/CES 370/67 mod. 1 et 2)
avant-projet de rapport révisé du 27 octobre 1967 (R/CES 370/67 rév.) et modifications proposées par Jonker et Giunti (R/CES 370/67 rév. Mod. 1 et 2)
procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe de travail "Capacité routière" du 17 octobre 1967 (R/CES 414/67)
réunion du groupe de rédaction "Capacité routière" du 25 octobre 1967.
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Textual
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