Prise de position concernant le Traité sur l'Union européenne [Traité de Maastricht]
Prise de position concernant le Traité sur l'Union européenne [Traité de Maastricht]
Documents from 06 April 1992 to 03 June 1993
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Mémorandum interne concernant le Traité sur l'Union européenne envoyée par l'entreprise 3M à toutes les unités opérationnelles en Europe; Prise de position de la Confédération fiscale européenne du 06.04.1992 concernant les amendements au Traité CEE; Prise de position de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) du 02.06.1992 concernant le chapitre social du Traité de Maastricht; Prise de position des citoyens; Prise de position du groupe des verts au PE concernant le Traité sur l'Union européenne; Prise de position du groupement européen des caisses d'épargne du 03.06.1993 concernant l'Union économique et monétaire (UEM) et la ratification du Traité sur l'Union européenne; Résolution de la Chambre des représentants de la Belgique du 17.07.1992 relative à l'évaluation du Traité sur l'Union européenne