Déclaration de la Commission du 27.11.1991 à propos des deux conférences; Lettre du 07.01.1992 du Président du PE concernant une contestation au article 151 A du projet de Traité sur l'UE; Note de la délégation belge du 21.05.1991 concernant le vote à la majorité qualifiée; Note de la délégation danoise du 13.06.1991 présentant une proposition de protocole concernant le Danemark (règles en matière d'acquisition de biens immobiliers); Note de la délégation espagnole du 03.03.1991 concernant la cohésion économique et sociale; Note de la délégation espagnole du 03.03.1991 concernant le principe d'adéquation des moyens; Note de la Présidence du 13.12.1990 résumant les résolutions du PE sur les conférences intergouvernementales; Note du gouvernement hellénique du 03.05.1991 contenant une proposition d'amendement des articles du Traité concernant la cohésion économique et sociale; Projet de traité sur l'Union (document de référence de la présidence luxembourgeoise); Proposition d'amendement du Traité de Rome en ce qui concerne l'harmonisation fiscale présentée par le Ministre des finance de Belgique; Proposition présentée par la délégation hellénique au sujet des ressources propres (article 201 du Traité CEE); Résolution du PE du 10.10.1991 sur les relations du PE avec les Parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté; Résolution du PE du 11.07.1991 sur la politique industrielle de la Communauté dans un environnement ouvert et concurrentiel; Résolution du PE du 14.06.1991:
- sur la citoyenneté communautaire
- sur l'Union économique et monétaire dans le cadre de la Conférence intergouvernementale; Résolution du PE du 21.11.1991 sur le projet de Traité sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire; Résolution du PE du 24.01.1991 sur le Sommet de Rome, 14 et 15.12.1990

ST_1801_1991_INIT; ST_1802_1991_INIT; ST_2001_1991_INIT; ST_2001_1992_INIT; ST_2002_1991_INIT; ST_2003_1991_INIT; ST_2004_1991_INIT; ST_2005_1991_INIT; ST_2006_1991_INIT; ST_2007_1991_INIT; ST_2008_1991_INIT; ST_2009_1991_INIT; ST_2010_1991_INIT; ST_2011_1991_INIT; ST_2013_1991_INIT; ST_2014_1991_INIT; ST_2020_1991_INIT

French