Commentaires et propositions de modification de la délégation portugaise des documents UEM/15/91 et UEM/18/91; Liste des questions annoncée par la délégation allemande lors de la réunion des représentants personnels du 15.01.1991; Modifications de l'article 2 du traité CEE proposées par l'Irlande; Modifications proposées par la délégation du Royaume-Uni concernant les articles 102A à 104 (titre II: la politique économique); Modifications proposées par la délégation italienne concernant les articles 102 à 104 (titre II: la politique économique); Note de la délégation du Royaume-Uni contenant une liste de questions à examiner par la CIG/UEM; Projet d'articles 102A, 103 et 104 du traité instituant la CEE, relatives à la politique économique, modifiés en vue de la mise en œuvre de la UEM et commentaires de ces projets d'articles; Projet d'articles 2 à 6 du traité instituant la CEE, modifiés en vue de la mise en œuvre de la UEM et commentaires de ces projets d'articles; Proposition de la délégation allemande concernant l'article 2 bis; Proposition de la délégation allemande concernant l'article 3 bis (Banque centrale européenne); Proposition de la délégation allemande concernant l'article 6; Proposition de la délégation allemande concernant l'article 6 (remplace UEM/16/91); Proposition de la délégation allemande concernant les articles 102A à 105B (titre II - la politique économique); Proposition de la délégation du Royaume-Uni concernant la modification des articles 103 et 104 du document UEM/18/91; Proposition de la délégation française concernant l'article 2 bis; Proposition de la délégation grecque concernant la modification de l'article 103 du document UEM/18/91; Proposition de la délégation grecque de modifications du document UEM/15/91; Proposition de la délégation irlandaise concernant l'article 104A; Proposition de la délégation néerlandaise concernant les articles 102A et 102B du Traité; Proposition de la délégation néerlandaise concernant les articles 103 et 104A; Proposition de la délégation portugaise concernant l'article 2 et 3; Proposition de la délégation portugaise concernant les articles 102A à 105; Propositions de la délégation du Royaume-Uni concernant les articles 2, 3 et 4; Réserve émise par la délégation du Royaume-Uni lors de la réunion des représentants personnels tenue le 15/01/1991

SN_1028_1991_INIT; SN_1206_1991_INIT; SN_1207_1991_INIT; SN_1208_1991_INIT; SN_1209_1991_INIT; SN_1210_1991_INIT; SN_1211_1991_INIT; SN_1229_1991_INIT; SN_1263_1991_INIT; SN_1294_1991_ADD1; SN_1294_1991_INIT; SN_1313_1991_INIT; SN_1314_1991_INIT; SN_1327_1991_INIT; SN_1328_1991_INIT; SN_1329_1991_INIT; SN_1332_1991_INIT; SN_1387_1991_INIT; SN_1436_1991_INIT; SN_1456_1991_INIT; SN_1514_1991_INIT; SN_1522_1991_INIT; SN_1523_1991_INIT; SN_1526_1991_INIT; SN_1527_1991_INIT

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