Convocation de la CIG-UEM:
- proposition de révision du traité, présentée par la présidence, en application de l'article 236 du traité;
- consultation et avis de la Commission et du PE;
- avis final du Conseil sur la convocation de la CIG
Convocation de la CIG-UEM:
- proposition de révision du traité, présentée par la présidence, en application de l'article 236 du traité;
- consultation et avis de la Commission et du PE;
- avis final du Conseil sur la convocation de la CIG
Documents from 21 February 1990 to 06 February 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Avis favorable de la Commission sur la convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres; Avis favorable du Conseil et convocation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire; Consultation du PE et de la Commission sur la convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres; Lettre du 21.02.1990 de la Présidence irlandaise au Secrétaire général du Conseil présentant une proposition de révision du Traité CEE en vue de lancer la procédure préalable à la convocation d'une conférence intergouvernementale; Résolution du PE du 22.11.1990:
- portant avis sur la convocation des Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique
- sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du PE pour l'UE
ST_10357_1990_INIT; ST_10380_1990_INIT; ST_10381_1990_INIT; ST_10545_1990_EXT; ST_4988_1990_INIT; ST_4996_1990_INIT; ST_8321_1990_INIT; ST_8321_1990_REV1
Conditions of Access and Use
French
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