Convocation de la CIG-UEM: - proposition de révision du traité, présentée par la présidence, en application de l'article 236 du traité; - consultation et avis de la Commission et du PE; - avis final du Conseil sur la convocation de la CIG

Documents from 21 February 1990 to 06 February 1991

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO7-00002/001
Original Reference Code
CM3 NEGO_NEGO7_00002_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Avis favorable de la Commission sur la convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres; Avis favorable du Conseil et convocation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union économique et monétaire; Consultation du PE et de la Commission sur la convocation d'une Conférence des représentants des gouvernements des Etats membres; Lettre du 21.02.1990 de la Présidence irlandaise au Secrétaire général du Conseil présentant une proposition de révision du Traité CEE en vue de lancer la procédure préalable à la convocation d'une conférence intergouvernementale; Résolution du PE du 22.11.1990:
- portant avis sur la convocation des Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et sur l'Union politique
- sur les Conférences intergouvernementales dans le cadre de la stratégie du PE pour l'UE

Keywords

ST_10357_1990_INIT; ST_10380_1990_INIT; ST_10381_1990_INIT; ST_10545_1990_EXT; ST_4988_1990_INIT; ST_4996_1990_INIT; ST_8321_1990_INIT; ST_8321_1990_REV1

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French

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