Document de travail de la Commission du 14.01.1991 concernant l'extension et/ou la redéfinition des compétences dans les domaines de la santé, la culture, la protection du patrimoine et les réseaux transeuropéens; Document de travail de la Commission du 14.02.1991 concernant les dispositions portant modification des pouvoirs du PE en matière d'accords internationaux; Document de travail de la Commission du 20.02.1991 concernant la recherche et le développement technologique; Document de travail de la Commission du 25.02.1991 concernant la citoyenneté de l'Union; Document de travail de la Commission du 27.02.1991 concernant la hiérarchie des normes, notamment la co-décision; Document de travail de la Commission du 27.02.1991 concernant la politique extérieure commune; Document de travail de la Commission du 30.01.1991 concernant l'énergie; Note conjointe des délégations allemande et française concernant la coopération en matière de politique de sécurité dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union politique; Note de la délégation allemande du 12.02.1991 présentant une contribution au débat sur la procédure de codécision; Note de la délégation allemande du 20.02.1991 concernant les modifications du Traité CEE ayant des répercussions sur la politique sociale; Note de la délégation allemande du 30.01.1991 concernant l'élection du président et des autres membres de la Commission; Note de la délégation belge du 21.01.1991 concernant la politique énergétique communautaire; Note de la délégation belge du 25.01.1991 présentant des propositions dans le domaine social; Note de la délégation belge sur la politique industrielle de la Communauté; Note de la délégation belge sur les compétences; Note de la délégation du Royaume-Uni du 05.02.1991 concernant l'exécution des décisions de la Cour de justice, la mise en oeuvre des directives, l'application du droit communautaire, la modification de l'article 168 A du Traité et la subsidiarité; Note de la délégation du Royaume-Uni du 20.02.1991 concernant la gestion et responsabilité financières; Note de la délégation espagnole du 05.02.1991 esquissant un projet d'articles sur les réseaux transeuropéens; Note de la délégation espagnole du 20.02.1991 concernant la citoyenneté européenne; Note de la délégation espagnole du 26.02.1991 concernant la protection des consommateurs; Note de la délégation espagnole du 26.02.1991 concernant la recherche et le développement technologique; Note de la délégation espagnole du 26.02.1991 sur la culture; Note de la délégation espagnole du 26.02.1991 sur la santé publique; Note de la délégation grecque du 27.02.1991 sur l'éducation; Note de la délégation hellénique du 25.01.1991 proposant l'insertion dans le Traité d'un article portant sur le tourisme; Note de la délégation irlandaise du 16.01.1991 consacrée au volet "cohésion économique et sociale" de l'Union politique; Note de la délégation irlandaise du 22.01.1991 concernant des projets d'articles du Traité relatifs à la santé publique; Note de la délégation irlandaise du 26.02.1991 concernant le projet de traité sur l'éducation; Note de la délégation italienne du 01.02.1991 sur la protection civile; Note de la délégation italienne du 05.02.1991 concernant la politique extérieure et de sécurité commune; Note de la délégation italienne du 19.02.1991 concernant la politique sociale; Note de la délégation italienne du 19.02.1991 concernant la santé; Note de la délégation italienne du 20.02.1991 concernant le tourisme; Note de la délégation italienne du 26.02.1991 présentant un projet d'article sur l'éducation et la jeunesse; Note de la délégation luxembourgeoise du 26.02.1991 concernant la compétence communautaire en matière de sécurité routière; Note de la délégation néerlandaise à la Conférence intergouvernementale concernant la Communauté et la coopération au développement; Note de la délégation néerlandaise du 06.02.1991 concernant la coopération au développement; Note de la délégation néerlandaise du 12.02.1991 concernant la politique étrangère et de sécurité; Note de la délégation néerlandaise du 21.01.1991 concernant le vote à la majorité au sein du conseil; Note de la délégation néerlandaise du 21.01.1997 concernant la publicité de l'information détenue par les institutions et les organes de la Communauté; Note de la délégation néerlandaise du 21.01.1997 concernant la révocation des membres de la Commission pris individuellement; Note de la délégation néerlandaise du 21.01.1997 concernant le renforcement du rôle du PE; Note de la délégation portugaise du 29.01.1991 concernant la base juridique dans le domaine de la santé (projet de rédaction alternative du premier paragraphe du texte présenté par la Commission); Note de la Présidence concernant la politique extérieure et de sécurité; Note explicative de la Commission concernant les dispositions portant modification des pouvoirs du PE en matière d'accords internationaux (avis conforme)

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