Document de travail de la Commission du 07.06.1991 contenant une analyse sur les possibilités d'utilisation de l'article 101 CEE en matière de fiscalité; Document de travail de la Commission du 14.06.1991 relatif au comité consultatif des régions; Document de travail de la Présidence néerlandaise présentant un projet de Traité sur l'Union; Documents de session de la délégation espagnole résumant les propositions de modification présentées; Lettre du 15.10.1991 du conseil consultatif des collectivités régionales et locales de la Communauté communicant les dernières résolutions adoptées par cet organisme; Note de la délégation allemande du 06.11.1991 concernant la résolution du PE du 09.10.1991 sur la représentation démocratique au PE des 16 millions de nouveaux citoyens communautaires de nationalité allemande; Note de la délégation allemande du 14.10.1991 concernant l'inclusion d'une politique de la famille et du troisième âge dans le Traité; Note de la délégation allemande du 15.01.1991 concernant la subsidiarité; Note de la délégation allemande du 16.09.1991 concernant l'harmonisation de la politique en matière d'asile, d'immigration et à l'égard des étrangers; Note de la délégation allemande du 24.10.1991 concernant les affaires intérieurs et judiciaires; Note de la délégation belge du 12.07.1991 contenant une proposition d'amendement au projet de Traité sur l'Union présenté par la Présidence luxembourgeoise; Note de la délégation du Royaume-Uni du 03.10.1991 concernant le bien-être des animaux; Note de la délégation espagnole du 25.10.1991 concernant l'article 3 B et les chapitres relatifs aux compétences; Note de la délégation grecque du 23.07.1991 contenant une proposition de modification du titre IX relatif à la cohésion économique et sociale du projet de Traité sur l'Union présenté par la Présidence luxembourgeoise; Note de la Présidence concernant la sécurité et défense dans le contexte de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC); Note du ministre des affaires étrangères espagnole concernant les compétences de l'Union politique; Prise de position du 06.06.1991 du conseil consultatif des collectivités régionales et locales de la Communauté sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la structure institutionnelle de la Communauté; Prise de position du CES du 06.09.1991 relative à l'absence dans le projet de Traité sur l'Union de mentions relative à la consultation du CES dans plusieurs domaines; Prise de position du groupe ad hoc du dialogue social sur le rôle des partenaires sociaux composé par la Confédération européenne des syndicats (CES), de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) et du Centre européen de l'entreprise publique (CEEP) proposant une nouvelle rédaction pour les articles 118 4, 118 A et 118 B du projet de Traité sur l'UE; Résolution du CES du 31.10.1991 concernant le rôle du CES en tant qu'organe autonome dans le système institutionnel; Résolution du PE du 09.10.1991 sur la représentation démocratique au PE des 16 millions de nouveaux citoyens communautaires de nationalité allemande; Résolution du PE du 12.09.1991 sur l'achèvement du marché intérieur et la dimension sociale; Résolution du PE du 24.10.1991 concernant la protection juridique des intérêts financiers de la CE

ST_1823_1991_INIT; ST_1828_1991_INIT; ST_1829_1991_INIT; ST_1831_1991_INIT; ST_1833_1991_INIT; ST_1834_1991_INIT; ST_1835_1991_INIT; ST_1836_1991_INIT; ST_1838_1991_INIT; ST_1839_1991_INIT; ST_1840_1991_INIT; ST_1841_1991_INIT; ST_1842_1991_INIT; ST_1843_1991_INIT; ST_1844_1991_INIT; ST_1845_1991_INIT; ST_1846_1991_INIT; ST_1847_1991_INIT; ST_1848_1991_INIT; ST_1849_1991_INIT

French