Contribution de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) du 02.04.1991 concernant la politique sociale; Déclaration commune des entreprises d'Europe adoptée dans le cadre de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) concernant l'ouverture des deux Conférences intergouvernementales; Envoi par l'Institut européen universitaire de documentation concernant les droits de l'homme en vue d'aider les travaux de la Conférence; Positions principales de l'Association des Chambres de commerce et d'industrie européennes (Eurochambres) concernant les Conférences intergouvernementales sur l'Union économique et monétaire et l'Union politique; Prise de position de la Confédération européenne des syndicats du 05.12.1990 concernant la reforme des Traités; Prise de position de la Deutscher industrie - und handelstag (Association des chambres de commerce et industrie allemandes) du 28.06.1991 sur le développement futur de la Communauté dans le contexte de l'Union politique et de l'Union économique et monétaire; Prise de position de la Ligue internationale des associations pour les personnes handicapées mentales du 30.08.1991 concernant les droits et les libertés fondamentaux en discussion au sein de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Prise de position de l'Assembly of welsh counties du 27.07.1991 sur les changements proposés par la Conférence intergouvernementale en ce qui concerne le rôle du Comité des régions; Prise de position de l'Évêque de Coventry, Royaume-Uni du 21.11.1991 concernant le futur des Communautés européennes; Prise de position de l'organisation "Compassion in world farming" (CIWF) du 12.04.1991 concernant le statut des animaux; Prise de position de l'Union des confédérations de l'industrie et des employeurs d'Europe (UNICE) du 18.04.1991 concernant la cohésion économique et le développement régional; Prise de position du comité CE du Chambre américaine de commerce en Belgique du 04.03.1992 sur l'article 130 du Traité de Maastricht concernant l'industrie; Prise de position du comité CE du Chambre américaine de commerce en Belgique du 06.03.1992 sur les conclusions des Conférences intergouvernementales sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire; Prise de position du Conseil des communes et régions d'Europe, du Forum des migrants de la CE et de l'UNICE; Prise de position du European tourism action group (ETAG) du 18.11.1991 concernant le tourisme; Rapport du Conseil national du patronat français du 30.05.1991 intitulé "Observations sur la réforme des Traités en vue d'une Union politique européenne"; Résolution de la Confédération européenne des Syndicats Indépendants (CESI) du 24.06.1991 concernant les travaux de la Conférences intergouvernementales sur l'Union politique; Résolution de la Confédération européenne des Syndicats Indépendants (CESI) du 28.11.1990 concernant les Conférences intergouvernementales sur l'Union politique et l'Union économique et monétaire; Résolution de la Conférence des présidents des 'Laender' de l'Allemagne (avec leurs équivalents en Autriche) sur l'Union politique européenne

ST_11126_1990_INIT; ST_11127_1990_INIT

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