Conclusions des Conseils européens sur l'Union politique:
- Dublin I (réunion spéciale du Conseil européen), 28.04.1990
- Dublin II, 25 et 26.06.1990
- Rome I (réunion spéciale du Conseil européen), 27 et 28.10.1990
- Rome II, 14 et 15.12.1990; Conclusions des ministres des affaires étrangères du 04.12.1990 concernant la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Contribution du gouvernement du Danemark aux travaux préparatoires de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Contribution du gouvernement hellénique à la réflexion concernant l'acheminement vers l'Union politique; Déclaration finale adoptée le 30.11.1990 par la Conférence des Parlements de la CE; Lettre du 04.05.1990 du Président du gouvernement espagnol, M. Felipe Gonzalez concernant l'Union politique; Mémorandum de la délégation belge présentant une contribution à une réflexion commune sur la perspective de l'Union politique; Mémorandum de la délégation portugaise résumant les orientations principales sur l'Union politique dans la perspective de la Conférence intergouvernementale; Message commun du Président de la République Française, M. François Mitterrand et du Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, M. Helmut Kohl du 07.12.1990 concernant l'Union politique; Message du Président de la République Française, M. François Mitterrand et du Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, M. Helmut Kohl au Conseil européen du 25 et 26.06.1990; Rapport de la Présidence au Conseil "Affaires générales" du 22.10.1990 concernant l'état des discussions au sein du groupe des représentants personnels des ministres des affaires étrangères sur l'Union politique; Rapport des ministres des affaires étrangères au Conseil Européen du 14 et 15.12.1990 résumant les travaux préparatoires en vue de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Réaction du Premier Ministre et du Ministre des affaires étrangères des Pays-Bas à la message commun du Président de la République Française, M. François Mitterrand et du Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, M. Helmut Kohl du 07.12.1990 concernant l'Union politique

SN_2419_1990_INIT; SN_2530_1990_REV1; SN_2614_1990_INIT; SN_304_1990_REV2; SN_424_1990_REV2; SN_46_1990_REV3; SN_4994_1990_INIT; SN_5054_1990_INIT; SN_60_1990_REV1; ST_10356_1990_ADD1; ST_10356_1990_ADD2; ST_10356_1990_INIT; ST_10661_1990_INIT; ST_10662_1990_INIT; ST_10794_1990_INIT; ST_11125_1990_INIT; ST_5519_1990_INIT; ST_6356_1990_INIT; ST_6457_1990_INIT; ST_9046_1990_INIT; ST_9046_1990_REV1; ST_9233_1990_ADD1; ST_9233_1990_ADD1 COR1; ST_9233_1990_INIT; ST_9233_1990_REV2

English, French