Résolutions et prises de position du CES sur la CIG-UEM et la CIG-UP
Résolutions et prises de position du CES sur la CIG-UEM et la CIG-UP
Documents from 18 June 1990 to 08 November 1991
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM3/NEGO7-00039/001
Original Reference Code
CM3 NEGO_NEGO7_00039_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre de M. Masprone, Président du CES du 15.06.1990 concernant la question relative à la nature et l'étendue de la fonction consultative du CES dans le système institutionnel communautaire; Lettre de M. Masprone, Président du CES du 20.09.1990 proposant une révision de l'article 4 du Traité CEE concernant le rôle du CES; Prise de position du CES du 08.11.1991 concernant les modifications à apporter au Traité CEE en ce qui concerne le CES; Résolution du CES du 20.11.1990 concernant le rôle du CES dans le contexte des propositions sur l'Union politique
Keywords
ST_10208_1990_INIT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly