Amendements proposés par la délégation grecque concernant les articles 109E à 109G; Document du président des Représentants personnels concernant la politique monétaire extérieure au cours de la 3ème phase de l'UEM (article 109) et la politique économique dans le cadre de l'UEM (articles 102A à 104A); Document du président des Représentants personnels concernant les articles 109C à 109G; Non-paper de la délégation italienne concernant les dispositions monétaires pendant la phase transitoire de l'UEM; Note du président des Représentants personnels concernant la politique monétaire intérieure, les statuts du Système européen de Banques centrales et les aspects institutionnels de l'UEM; Notes de la délégation italienne concernant la Banque centrale européenne au cours de la 2ème phase; Nouvelles rédaction sur la base de la réunion des Représentants personnels du 21.05.1991; Paper by the Chairman of the Personal Representatives about the conditions and decision-making process concerning the transition to stage three; Projet d'articles 109D et 109E du traité instituant la CEE, modifiés en vue de la mise en œuvre de la UEM; Projet d'articles 109F et 109G du traité instituant la CEE, modifiés en vue de la mise en œuvre de la UEM; Projet d'articles 73A à 73E, 109A, B et C du traité instituant la CEE, modifiés en vue de la mise en œuvre de la UEM; Projet d'articles du traité instituant la CEE, modifiés en vue de la mise en œuvre de la UEM (état des travaux au 02.05.1991 selon la méthode de travail agréée); Proposition de la délégation italienne concernant l'article 109F; Propositions, présentées par la délégation du Royaume-Uni, visant à modifier les articles 109C à 109G des projets de textes de la Présidence (SN/3205/91 UEM 54); Report by the Chairman of the Personal Representatives concerning the transition to and content of stage two; Report by the Chairman of the Personal Representatives concerning the working procedure under the Dutch presidency

SN_1923_1991_INIT; SN_1933_1991_INIT; SN_1934_1991_INIT; SN_2191_1991_INIT; SN_2200_1991_INIT; SN_2327_1991_INIT; SN_2366_1991_COR1; SN_2366_1991_INIT; SN_2774_1991_INIT; SN_2777_1991_INIT; SN_2838_1991_INIT; SN_3205_1991_INIT; SN_3205_1991_REV1; SN_3206_1991_INIT; SN_3217_1991_INIT; SN_3218_1991_INIT; SN_3239_1991_INIT; SN_3240_1991_INIT

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