Documents de travail de la CIG-UP;Documents UP/1/91 au UP/10/91
Documents de travail de la CIG-UP;Documents UP/1/91 au UP/10/91
Documents from 07 January 1991 to 04 February 1991
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Non-paper sur la légitimité démocratique; Non-paper sur la légitimité démocratique (association du PE à la nomination des membres de la Commission et de son Président); Non-paper sur la légitimité démocratique (avis conforme du PE); Non-paper sur la légitimité démocratique (droit d'enquête et droit de pétition du PE); Non-paper sur la politique commune en matière de relations extérieurs et de sécurité; Non-paper sur les compétences; Non-paper sur les compétences (politique industrielle); Note concernant les activités poursuivies actuellement dans le cadre de la coopération intergouvernementale; Note de la présidence concernant la politique extérieure et de sécurité (schéma de questionnaire); Note de la présidence sur le principe de subsidiarité et extension et renforcement de l'action de la Communauté
SN_1027_1991_INIT; SN_1029_1991_ADD1; SN_1029_1991_INIT; SN_1030_1991_INIT; SN_1031_1991_INIT; SN_1032_1991_INIT; SN_1033_1991_INIT; SN_1034_1991_INIT; SN_1035_1991_INIT; SN_1036_1991_INIT; SN_1037_1991_INIT; SN_1038_1991_REV1
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly