Lettre de M. Efremidis, membre du PE, du 24.04.1991 sur l'importance d'une politique de tourisme; Lettre du 07.01.1992 du Président du PE concernant une contestation au article 151 A du projet de Traité sur l'UE; Lettre du 07.02.1992 du Président du PE présentant une critique à l'ambiguïté de l'article 206 B du Traité sur l'UE concernant la procédure de décharge; Lettre du 08.01.1992 du Parti populaire européen (PPE) sur l'insertion dans le Traité sur l'Union politique d'un article concernant la contribution des "partis européens" à la formation du consensus et de la volonté politique; Prise de position du 02.05.1991 du groupe ARC - EN - CIEL du PE sur la participation des régions à l'UE; Prise de position du 06.03.1991 du groupe socialiste du PE relative aux propositions esquissées dans les Conférences intergouvernementales en ce qui concerne les pouvoirs du PE; Proposition d'insertion d'un article 84 bis relatif au tourisme dans le Traité CEE présentée par la commission des transports et tourisme du PE; Résolution du PE du 07.04.1992 sur les résultats des Conférences intergouvernementales; Résolution du PE du 10.10.1991 concernant la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Résolution du PE du 10.10.1991 concernant les relations du PE avec les parlements nationaux après la Conférence des parlements de la Communauté; Résolution du PE du 11.07.1991 concernant la politique industrielle de la Communauté dans un environnement ouvert et concurrentiel; Résolution du PE du 14.06.1991 concernant la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Résolution du PE du 14.06.1991 sur la citoyenneté communautaire; Résolution du PE du 21.11.1991 sur la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, le programme d'action sociale et la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Résolution du PE du 21.11.1991 sur la citoyenneté de l'Union; Résolution du PE du 21.11.1991 sur le projet de Traité sur l'Union politique et l'Union économique et sociale; Résolution du PE du 24.01.1991 sur le Sommet de Rome, 14 et 15.12.1990 #; Résolution du PE du 24.10.1991 concernant le déroulement de la Conférence intergouvernementale sur la politique extérieure et de sécurité commune

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