Document de travail de la Commission du 18.03.1991 concernant la citoyenneté de l'Union et la nature des droits reconnus aux citoyens de l'Union; Document de travail de la Commission du 27.03.1991 concernant la cohésion économique et sociale; Document de travail de la Commission du 27.03.1991 concernant la dimension sociale et le développement des ressources humaines; Document de travail de la Commission du 27.03.1991 concernant le titre III: dimension sociale et le développement des ressources humaines; Document de travail de la Commission du 27.03.1991 concernant l'environnement; Document de travail de la Commission du 30.03.1991 reprenant les premières contributions de la Commission présentées en janvier, février et mars 1991 à la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique; Lettre de M. Due, Président de la Cour de justice du 27.03.1991 présentant la position de la Cour à la question d'un éventuel changement de l'article 168 A du Traité CEE; Note de la délégation allemande du 03.03.1991 concernant la protection des animaux; Note de la délégation allemande du 04.03.1991 concernant l'éducation et la science; Note de la délégation allemande du 13.03.1991 concernant la défense des droits fondamentaux dans la Communauté; Note de la délégation allemande du 20.03.1991 concernant la création d'un organe des régions; Note de la délégation allemande du 22.03.1991 concernant les dispositions financières relatives aux compétences élargies et nouvelles conférées à la Communauté dans le cadre de l'Union politique; Note de la délégation allemande du 28.02.1991 concernant la recherche; Note de la délégation allemande du 30.01.1991 concernant les réseaux transeuropéens et les infrastructures des transports; Note de la délégation du Royaume-Uni du 06.03.1991 concernant le rôle des parlements nationaux au sein de la CE; Note de la délégation du Royaume-Uni du 06.03.1991 concernant l'environnement; Note de la délégation du Royaume-Uni du 13.03.1991 concernant les moyens d'améliorer la qualité de la législation communautaire; Note de la délégation du Royaume-Uni du 25.03.1991 concernant la coopération en matière d'affaires intérieures et de justice; Note de la délégation espagnole du 01.03.1991 concernant la procédure budgétaire; Note de la délégation espagnole du 01.03.1991 concernant l'éducation; Note de la délégation espagnole du 28.02.1991 concernant la libre circulation des travailleurs et la politique sociale; Note de la délégation espagnole du 28.02.1991 concernant l'enfance et la jeunesse; Note de la délégation espagnole du 28.02.1991 sur la comitologie (article 145 du traité); Note de la délégation française du 25.03.1991 présentant une proposition de modification du Traité CEE dans le domaine social; Note de la délégation grecque du 05.03.1991 concernant la recherche et le développement technologique; Note de la délégation grecque du 18.03.1991 concernant l'environnement; Note de la délégation grecque du 28.02.1991 sur la cohésion; Note de la délégation grecque du 28.03.1991 concernant le vote à la majorité au sein du Conseil; Note de la délégation italienne du 22.03.1991 concernant la procédure de vote à la majorité qualifiée; Note de la délégation italienne du 28.02.1991 sur la procédure de codécision; Note de la délégation néerlandaise du 08.03.1991 sur la santé; Note de la délégation néerlandaise du 12.03.1991 concernant la culture; Note de la délégation néerlandaise du 13.03.1991 concernant l'article 233 du Traité CEE; Note de la délégation néerlandaise du 27.03.1991 concernant l'article sur la protection des intérêts financiers de la Communauté; Note de la délégation néerlandaise du 28.02.1991 sur la santé; Note de la délégation néerlandaise du 28.02.1991 sur l'environnement; Note de la délégation portugaise du 22.03.1991 concernant la cohésion économique et sociale dans la perspective de l'Union européenne; Note de la Présidence sur la légitimité démocratique et le rôle du PE; Note de M. Staedelin, Président du CES du 28.02.1991 concernant les modifications à apporter au Traité CEE en ce qui concerne le CES; Note du gouvernement danois du 20.03.1991 présentant des propositions visant à modifier le texte du Traité

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