Déclaration sur la position initiale et amendements au titre V de l'Acte unique européen présentés par l'Irlande; Document de travail de la Commission du 10.12.1990 présentant un projet de traité portant révision du Traité CEE en vue de la mise en place d'une union économique et monétaire; Liste des documents (situation au 15.01.1991 et au 30.01.1991); Modification du Traite CEE concernant l'Union économique et monétaire, arrêtée par le Conférence intergouvernementale réuni au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Maastricht du 09 au 11.12.1991; Note du gouvernement espagnol sur l'écu et le Système européen de banques centrales (SEBC) pendant la deuxième phase; Note du service juridique du Conseil concernant les conséquences de l'effet "erga omnes" de l'article 73B du projet de la Présidence, notamment pour le droit dérivée; Note explicative concernant certains articles figurant dans le projet de Statut du Système européen de banques centrales (SEBC) et de la Banque centrale européenne (BCE) présentée par le Comité des gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEE; Position générale de la Grèce et propositions de modification d'articles du projet de traité sur l'union économique et monétaire; Projet de modification du Traité sur l'Union économique et monétaire approuvé le 03.12.1991; Projet de statut du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne présenté par M. Pöhl, Président du Comité de gouverneurs des banques centrales des Etats membres de la CEE; Projet de traité sur l'union économique et monétaire présenté par le gouvernement français; Proposition d'amendement au projet de Traité sur l'Union concernant l'article B des dispositions communes présentée par la délégation belge; Proposition d'amendements présentée par la délégation irlandaise; Proposition de la délégation italienne concernant les transitions provisoires (articles 109c, 109d, 109e, 109f); Proposition d'ensemble de modification du Traité CEE en vue de la mise en place d'une union économique et monétaire présentée par la délégation allemande; Propositions du gouvernement du Royaume-Uni en matière de dispositions du traité et de statut relatifs à un Fonds monétaire européen; Rapport du 25.06.1991 au Conseil européen par le Président de la Conférence intergouvernementale concernant le déroulement des travaux de la conférence; Remarques sur la proposition de Traité de la présidence présentées par le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres

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