Modification du Traite CEE concernant l'Union politique, arrêtée par le Conférence intergouvernementale réuni au niveau des Chefs d'Etat et de gouvernement lors du Conseil européen de Maastricht du 09 au 11.12.1991; Note de la délégation allemande du 03.12.1991 concernant l'utilisation de forces armées allemandes en dehors du territoire de l'OTAN; Note de la délégation allemande du 27.11.1991 concernant la subsidiarité; Note de la délégation allemande du 28.11.1991 contenant une déclaration portant sur le rôle du Comité politique (CP) et du Comité permanent de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC); Note de la délégation belge du 14.11.1991 concernant l'article 235 A du Traité; Note de la délégation belge du 30.10.1991 concernant le contrôle du respect des droits de l'homme; Note de la délégation du Royaume-Uni du 04.11.1991 relative à la Cour de comptes; Note de la délégation du Royaume-Uni du 04.11.1991 relative à la représentation des intérêts des territoires d'outre-mer auxquels ne s'applique pas le traité CEE, conformément à l'article 227 paragraphe 3 et paragraphe 5 sous a) et b) dudit traité #; Note de la délégation du Royaume-Uni du 04.11.1991 relative à l'attestation de compatibilité avec la discipline budgétaire; Note de la délégation espagnole du 09.11.1991 concernant l'environnement; Note de la délégation française du 13.11.1991 sur la Conférence des Parlements; Note de la Présidence concernant la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC); Prise de position du CES du 18.12.1991 sur les décisions positifs du Conseil européen de Maastricht, 09 et 10.12.1991; Résolution du PE du 22.11.1991 sur le rapport du Conseil européen concernant le progrès réalisé sur la voie de l'UE; Résolution du PE du 24.10.1991 concernant le renforcement des compétences du PE en matière de contrôle budgétaire, dans le cadre de la stratégie du Parlement pour l'UE

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