Document de travail de la Commission du 02.04.1991 concernant des exemples d'application du schéma de la hiérarchie des normes; Document de travail de la Commission du 02.05.1991 concernant les ressources humaines; Document de travail de la Commission du 15.05.1991 relative aux dispositions financières; Document de travail de la Commission du 24.04.1991 concernant le CES; Non paper de la présidence concernant la structure du traité (suite de la réunion des Ministres des affaires étrangères à Dresde); Non-paper de la Présidence concernant les compétences; Non-paper de la Présidence concernant les compétences de l'Union politique; Non-paper de la Présidence concernant les dispositions institutionnelles de l'Union politique (art. 5 et 137 à 192); Non-paper de la Présidence contenant un projet d'articles de Traite en vue de la mise en place d'une Union politique; Note de la délégation allemande du 02.04.1991 présentant un ajout au Traité dans le domaine de la coopération culturelle; Note de la délégation allemande du 03.04.1991 concernant l'article 51 sur le système de garantie des droits et des prestations; Note de la délégation allemande du 05.04.1991 concernant la santé; Note de la délégation allemande du 11.04.1991 sur le thème de la hiérarchie des normes; Note de la délégation allemande du 16.05.1991 concernant la Cour de justice européenne; Note de la délégation allemande du 16.05.1991 concernant le régime de financement des compétences communautaires nouvelles ou élargies; Note de la délégation allemande du 29.04.1991 concernant la procédure de vote; Note de la délégation espagnole du 29.04.1991 présentant des propositions de modification d'articles du Traité dans les domaines de la procédure budgétaire, de l'adéquation des moyens et de la cohésion économique et sociale; Note de la délégation luxembourgeoise du 15.05.1991 relative à l'extension du vote à la majorité qualifiée; Note de la délégation néerlandaise du 19.04.1991 concernant l'article 140 sur l'obligation de la Commission et du Conseil d'informer le PE; Note de la délégation néerlandaise du 25.03.1991 concernant des modifications aux articles relatifs au budget; Note de la délégation portugaise du 10.04.1991 concernant la politique sociale; Note de la délégation portugaise du 21.05.1991 concernant la citoyenneté communautaire; Prise de position de l'Union de l'Europe occidentale du 15.04.1991 sur l'avenir de la coopération européenne en matière de sécurité et de défense; Prise de position du Tribunal de première instance des CE du 03.05.1991 concernant les articles 168 à 170 du Traité CEE; Propositions de la Commission du 21.05.1991 concernant la structure générale du projet de Traité; Résolution du PE du 17.05.1991 sur la réalisation du programme d'action sociale; Résolution du PE du 18.04.1991 concernant la nature des actes communautaires; Résolution du PE du 18.04.1991 concernant le renforcement de la légitimité démocratique dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique

ST_1787_1991_INIT; ST_1793_1991_INIT; ST_1794_1991_INIT; ST_1795_1991_INIT; ST_1796_1991_INIT; ST_1797_1991_INIT; ST_1799_1991_INIT; ST_1800_1991_INIT; ST_1801_1991_INIT; ST_1802_1991_INIT; ST_1803_1991_INIT; ST_1804_1991_INIT; ST_1804_1991_REV1; ST_1805_1991_INIT; ST_1806_1991_INIT; ST_1807_1991_INIT; ST_1808_1991_INIT; ST_1809_1991_INIT; ST_1810_1991_INIT; ST_1810_1991_REV1; ST_1811_1991_INIT; ST_1812_1991_INIT; ST_1813_1991_INIT; ST_1814_1991_INIT; ST_1815_1991_INIT; ST_1816_1991_INIT; ST_1817_1991_INIT; ST_1819_1991_INIT; ST_1820_1991_INIT; ST_1821_1991_INIT; ST_1822_1991_INIT; ST_1824_1991_INIT; ST_1825_1991_INIT; ST_1826_1991_INIT

French