Affaire 93/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 mars 1977 - Fernand Liegeois contre l'Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 9, §2, du règlement (CEE) n° 1408/71
Affaire 93/76 : Arrêt de la Cour de Justice du 16 mars 1977 - Fernand Liegeois contre l'Office national des pensions pour travailleurs salariés : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal du travail de Charleroi sur l'interprétation de l'article 9, §2, du règlement (CEE) n° 1408/71
Documents from [1976] to [1979]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0958
Original Reference Code
BAC371/1991_2132
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Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Dutch, English, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1906
(1976 to 1977)
Dossier de procédure original: affaire 93/76
Parties: Fernand Liegeois / Office national des pensions pour travailleurs salariés
Procédure écrite; Instruction; Procédure orale; Arrêt
Demande de décision préjudicielle: Tribunal du travail de Charleroi - Belgique.
Langue de procédure: FR