Affaire 130/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 novembre 1973 - Magdalena Vandeweghe et autres contre l'Association professionnelle pour l'industrie chimique : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social du Land de Baden-Württemberg sur l'interprétation de l'article 2 du troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne du 7 décembre 1957
Affaire 130/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 novembre 1973 - Magdalena Vandeweghe et autres contre l'Association professionnelle pour l'industrie chimique : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social du Land de Baden-Württemberg sur l'interprétation de l'article 2 du troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne du 7 décembre 1957
Documents from [1973] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0556
Original Reference Code
BAC371/1991_1651
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Texte de l'ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Texte de l'arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Languages
Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
Abstract:
Parties: Magdalena Vandeweghe et autres / Berufsgenossenschaft für die chemische Industrie
Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Baden-Wurttemberg - Allemagne.
Procédure écrite; Procédure orale; Arrêt
Langue de procédure: DE
Reference Code:
CJUE-1476
Original Reference Code:
C2-23-102
Description Level:
Dossier
Dates:
1973 to 1973
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