Affaire 130/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 novembre 1973 - Magdalena Vandeweghe et autres contre l'Association professionnelle pour l'industrie chimique : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social du Land de Baden-Württemberg sur l'interprétation de l'article 2 du troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne du 7 décembre 1957
Affaire 130/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 novembre 1973 - Magdalena Vandeweghe et autres contre l'Association professionnelle pour l'industrie chimique : demande de décision préjudicielle introduite par le Tribunal social du Land de Baden-Württemberg sur l'interprétation de l'article 2 du troisième accord complémentaire à la convention générale de sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne du 7 décembre 1957
Documents from [1973] to [1974]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0556
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-1651
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Texte de l'ordonnance
- Mémoire de la Commission
- Rapport d'audience
- Conclusions de l'Avocat général
- Texte de l'arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
CJUE-1476
(1973)
Dossier de procédure original : affaire 130/73
Parties: Magdalena Vandeweghe et autres / Berufsgenossenschaft für die chemische Industrie
Demande de décision préjudicielle: Landessozialgericht Baden-Wurttemberg - Allemagne.
Procédure écrite; Procédure orale; Arrêt
Langue de procédure: DE