Affaires jointes 15 à 33,52 et 53,57 à 109,116 et 117,123,132 et 135 à 137/73 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 février 1974 - Roswitha Kortner, épouse Schots, et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes et Parlement européen ayant pour objet, au présent stade de la procédure, la recevabilité des recours tendant au paiement aux requérantes des arriérés de l'indemnité de dépaysement et, pour autant que de besoin, à l'annulation des décisions des parties défenderesses leur retirant ou leur refusant le bénéfice de cette indemnité. [Conclusions de l'Avocat général et texte de l'arrêt]

Affaires jointes 15 à 33,52 et 53,57 à 109,116 et 117,123,132 et 135 à 137/73 : Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 21 février 1974 - Roswitha Kortner, épouse Schots, et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes et Parlement européen ayant pour objet, au présent stade de la procédure, la recevabilité des recours tendant au paiement aux requérantes des arriérés de l'indemnité de dépaysement et, pour autant que de besoin, à l'annulation des décisions des parties défenderesses leur retirant ou leur refusant le bénéfice de cette indemnité. [Conclusions de l'Avocat général et texte de l'arrêt]