Affaire 51/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 7 novembre 1973 - Direction de la " Sociale Verzekeringsbank"( Amsterdam) contre B. Smieja ( République fédérale d'Allemagne): demande de décision préjudicielle introduite par le " Centrale Raad van Beroep" ( Pays-Bas) sur l'interprétation des articles 8 et 10, §1, du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, et des articles 3 et 10, §1, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Affaire 51/73 : Arrêt de la Cour de Justice du 7 novembre 1973 - Direction de la " Sociale Verzekeringsbank"( Amsterdam) contre B. Smieja ( République fédérale d'Allemagne): demande de décision préjudicielle introduite par le " Centrale Raad van Beroep" ( Pays-Bas) sur l'interprétation des articles 8 et 10, §1, du règlement n° 3 du Conseil du 25 septembre 1958, concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants, et des articles 3 et 10, §1, du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
Documents from [1973] to [1974]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-0544
Original Reference Code
BAC371/1991_1631
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
- Mémoire de la Commission
- Conclusions de l'Avocat général
- Texte de l'arrêt de la Cour
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CJUE-1436
(1973)
Dossier de procédure original : affaire 51/73
Parties: Het Bestuur der Sociale Verzekeringsbank, Amsterdam / B. Smieja, Essen-Küpferdreh (Bondsrepubliek Duitsland)
Procédure écrite ; Instruction ; Procédure sommaire ; Arrêt.
Langue de procédure: NL