Affaire 14/59 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1959 - Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation formé contre la lettre de la Haute Autorité du 24 janvier 1959, adressée à la requérante. ( Contributions à la Caisse de Péréquation des Ferrailles Importées - discussion sur les prélèvements légitimes ou pas sur des fontes liquides) (Travaux préparatoires et documents de référence)
Affaire 14/59 : Arrêt de la Cour de Justice du 17 décembre 1959 - Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier ayant pour objet un recours en annulation formé contre la lettre de la Haute Autorité du 24 janvier 1959, adressée à la requérante. ( Contributions à la Caisse de Péréquation des Ferrailles Importées - discussion sur les prélèvements légitimes ou pas sur des fontes liquides) (Travaux préparatoires et documents de référence)
Documents from [1957] to [1960]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJC-196
Original Reference Code
BAC371/1991_0254
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Statuts de la Société des Fonderies de Pont-à-Mousson
- Liste des prix de base des fontes et aciers, publiée par la Haute Autorité en date du 16 février 1959.
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Languages
French, German
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