Affaires jointes 42 et 49/59 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 mars 1961- Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, soutenue par la Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. et la Breda Siderurgica Societa per Azioni .
Procédure en tierce opposition introduite par Breedband N.V contre l'arrêt rendu par la Cour de Justice le 22 mars 1961
Affaires jointes 42 et 49/59 : Arrêt de la Cour de Justice du 22 mars 1961- Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, soutenue par la Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken N.V. et la Breda Siderurgica Societa per Azioni .
Procédure en tierce opposition introduite par Breedband N.V contre l'arrêt rendu par la Cour de Justice le 22 mars 1961
Documents from [1959] to [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJC-156
Original Reference Code
BAC371/1991_0313
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
- Contrat Hoogovens/Breedband
- Mesures à adopter en conséquence de l'arrêt de la Cour de Justice du 22 mars 1961
- Plaidoirie
- Mémoire en défense à la demande de sursis à statuer
- Requête en tierce-opposition de Breedband N.V.
- Mémoire en réplique
- Statuts de Breedband N.V.
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Dutch, French, German
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