SEC(1976)3785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2305/76 Objet : Infraction / Pays-Bas (A.80/76) (ex.B.444-I) Application incomplète de le directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 - Lutte contre le Pou de San José - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS
SEC(1976)3785 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2305/76 Objet : Infraction / Pays-Bas (A.80/76) (ex.B.444-I) Application incomplète de le directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 - Lutte contre le Pou de San José - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0107
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2305/76 Objet : Infraction / Pays-Bas (A.80/76) (ex.B.444-I) Application incomplète de le directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 - Lutte contre le Pou de San José - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. LARDINOIS (FRA)
Volume 1976/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2305/76 Objet : Infraction/Pays-Bas(A.80/76) (ex.B.444-1) Application incomplète de la directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 - Lutte contre le Pou de San José - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2305/76 Objet : Infraction/Pays-Bas(A.80/76) (ex.B.444-1) Application incomplète de la directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 - Lutte contre le Pou de San José - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2305/76 Objet : Infraction/Pays-Bas(A.80/76) (ex.8.444-1) Application incomplète de la directive 69/466/CEE du Conseil du 8 décembre 1969 - Lutte contre le Pou de San José - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE (DEU)
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