SEC(1976)3778 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2283/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du TRAITE CECA : prêt industriel avec bonification d'intérêt à l'entreprise August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn Proposition de M. HAFERKAMP
SEC(1976)3778 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2283/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du TRAITE CECA : prêt industriel avec bonification d'intérêt à l'entreprise August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn Proposition de M. HAFERKAMP
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1976
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2283/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du TRAITE CECA : prêt industriel avec bonification d'intérêt à l'entreprise August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn Proposition de M. HAFERKAMP (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite 2283/76 Objet : ARTICLE 54, al. 1 du TRAITE CECA : prêt industriel avec bonification d'intérêt à l'entreprise August Thyssen-Hütte AG, Duisburg-Hamborn Proposition de M. HAFERKAMP (ENG)
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