SEC(1976)3767 - O.J. 406 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.1975 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
SEC(1976)3767 - O.J. 406 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.1975 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur
Document date: [1976]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1976/0106
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1976
O.J. 406 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.1975 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur. (FRA)
Volume 1976/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1976
O.J. 406 NOTE A L'ATTENTION DE M. GUNDELACH Objet : Infraction/Pays-Bas (A.44/76) - Non-application de la directive du Conseil du 26.6.1975 (75/443/CEE) concernant la marche arrière et l'appareil indicateur de vitesse des véhicules à moteur. (FRA)
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French